Conditions générales d'utilisationVersion mise à jour le 22 janvier 2025

À lire impérativement

Nous vous remercions de lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») avant toute navigation sur le site internet www.entribunes.com (« le Site Internet » ou « le Site »).

Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation et les obligations liées à votre navigation sur le Site. Elles sont applicables à tout utilisateur du Site internet.

Si elles ne vous conviennent pas ou ne correspondent pas à vos attentes, vous avez la liberté de ne pas les accepter ; le cas échéant nous vous remercions de ne pas naviguer sur le Site internet.

Si vous naviguez sur le Site internet, vous acceptez expressément et sans réserve la totalité des dispositions des présentes CGU. La navigation est réservée aux personnes majeures et capables de souscrire en droit français.

Vous avez à votre disposition sur le site internet et les CGU toutes les informations et conseils nécessaires à votre navigation. Pour toute question, vous pouvez écrire directement à ENTRIBUNES.COM, aux coordonnées mentionnées à l’article « Mentions légales » ci-après.

Article 1 : Objet du Site internet

Le Site internet est un site comparateur en ligne qui permet de comparer le prix de billets mis à la vente sur différents sites internet pour assister à des manifestations sportives.

Pour acheter les billets, le Site internet renvoie directement l’utilisateur sur les sites de revendeurs agréés par les organisateurs des manifestations concernées, les sites d’agences de billetterie spécialisées, les sites d’agences de voyage et sur des marketplaces en ligne.

Le Site internet est uniquement un site comparateur en ligne. ENTRIBUNES.COM n’est pas organisateur de manifestation sportive ni une billetterie officielle ; le Site n’est pas un site de revente de billets.

Les prix des billets indiqués sur le Site internet résultent uniquement des sites vers lesquels il renvoie. ENTRIBUNES.COM n’a aucun contrôle sur la variation de ces prix à la hausse ou à la baisse.

L’affichage sur le Site des marques ou signes distinctifs détenus par les organisateurs de manifestations sportives a pour seule finalité de permettre à l’utilisateur d’identifier l’événement concerné par la comparaison de billets.

Article 2 : Mentions Légales

Editeur

Le Site internet www.entribunes.com est édité par Monsieur Antoine Brisset, entrepreneur individuel dont le numéro SIREN est 800 118 754 et le numéro individuel TVA est FR94800118754, résidant 26 H Hameau de l'Aventure – 59480 Illies – FRANCE (ci-après « ENTRIBUNES.COM »).

Contact

Directeur de la publication : Monsieur Antoine Brisset
Adresse e-mail : [email protected]
Adresse postale : 26 H Hameau de l'Aventure – 59480 Illies – FRANCE

Hébergeur du site

Le Site internet est hébergé par la société de droit états-uniens HEROKU INC., appartenant au groupe SALEFORCE FAMILY.

Contact :

Adresse postale : Salesforce – 415, Mission Street, Suite 300, San Francisco CA 94105, ÉTATS-UNIS
Site internet : Contact | Heroku - Téléphone : 1-800-664-9073

Article 3 : Champ d’application des CGU

Les CGU ont pour objet de définir les conditions, obligations légales et modalités d’utilisation du Site www.entribunes.com. Elles sont régulièrement mises à jour. La version des CGU disponible sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes pour toutes commande à venir. Elle sera opposable à tout utilisateur à compter de leur mise en ligne.

Si vous ne respectez pas les termes des CGU, votre accès au Site internet peut être à tout moment suspendu ou interdit, sans qu’aucune indemnité ne soit due.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents, reproduits ou représentés sur le Site (tels que par exemple les articles, textes, logos, images ou tous signes distinctifs) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction ou représentation de l’un ou de plusieurs élément(s) ou contenu(s) présent(s) sur le Site ou issu(s) du Site, sans l’autorisation de ENTRIBUNES.COM, est strictement interdite. La violation de cette condition peut être constitutive de contrefaçon et entraîner des sanctions civiles et pénales.

Article 5 : Newsletter

Vous avez la possibilité de renseigner votre adresse électronique sur le Site internet, pour recevoir des newsletter ou des e-mails d’information. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de ces e-mails en cliquant directement sur le lien qui y figure.

Dans le cas où votre adresse électronique permet de vous identifier en tant que personne physique, au sens du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ENTRIBUNES.COM s’engage à la traiter dans le respect du RGPD et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous êtes informé, le cas échéant, que :

La fourniture de vos données se fonde sur votre utilisation du Site internet. Le responsable de traitement est ENTRIBUNES.COM. Les catégories de données traitées relèvent uniquement votre adresse électronique. Les catégories des personnes concernées par le traitement sont les utilisateurs du Site internet ayant souscrit à la newsletter. Les finalités du traitement tiennent à l’envoi d’une newsletter et d’e-mails d’information relatifs au Site internet.
L’hébergeur des données est la société HEROKU INC., mentionnée à l’article « Mentions légales » ci-avant.
Vos données ne sont pas transférées à des tiers. La durée de conservation est de 3 ans à compter de votre demande de suppression ou, à défaut, de 5 ans à compter de votre inscription.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, de portabilité et d’opposition de vos données, en application du RGPD. Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à ENTRIBUNES.COM, aux coordonnées indiquées à l’article « Mentions légales » ci-avant.
Pour toute réclamation au sujet du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Article 6 : Responsabilité

6.1. L’utilisation du Site internet est encadrée par les présentes CGU. La responsabilité de ENTRIBUNES.COM ne peut être engagée qu’en cas d’inexécution de ses engagements résultant des présentes CGU.

6.2. Vous déclarez expressément reconnaître et accepter :

que l’activité du Site internet a pour objet unique d’offrir un service de comparaison de prix de billets pour des manifestations sportives, à l’exclusion de tout autre service ;
que ENTRIBUNES.COM ne commercialise aucun billet et que sa responsabilité ne peut être engagée pour l’achat d’un billet via l’un des sites internet référencés sur le Site ;
que les sites référencés sur le Site ne sont pas les seuls à commercialiser des billets et que ENTRIBUNES.COM ne s’engage en aucun cas à être exhaustif dans la présentation des sites mettant à la vente des billets ;
que les prix des billets indiqués sur le Site internet varient à la hausse ou à la baisse, sans que ENTRIBUNES.COM ne puisse avoir un contrôle sur leur valeur ;
que ENTRIBUNES.COM n’exerce aucun contrôle et ne peut être tenu responsable du contenu des sites internet vers lesquels le Site internet renvoie.

Si vous estimez qu’un contenu présent sur le Site est illicite ou porte atteinte à vos droits, vous êtes invité à en informer sans délai ENTRIBUNES.COM aux coordonnées indiquées à l’article « Mentions légales » ci-avant.

6.3. En utilisant le Site internet, vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et de l’informatique et, en particulier, vous reconnaissez :

avoir connaissance de la nature d'Internet, en particulier en ce qui concerne les performances techniques et/ou le temps de réaction ou réponse du Site ;
que la communication d’éléments personnels d'identification ou de toute information jugée par vous comme confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
qqu'il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour vous assurer que les caractéristiques techniques de votre smartphone ou ordinateur vous permettent la visualisation et la consultation des informations et du Site de manière générale ;
qu'il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le Site.

Les services du Site internet sont fournis en l’état. Il n’est pas garanti une fourniture sans erreur ou sans interruption ponctuelle d’accès au Site internet. ENTRIBUNES.COM ne fournit aucune assistance personnalisée, en particulier technique.

Sont expressément exclue toute garantie expresse ou implicite de ENTRIBUNES.COM relative au Site internet concernant la qualité et la compatibilité du Site à l’utilisation que vous en ferez ainsi que toute garantie de résultat ou de bénéfice.

Article 7 : Nullités

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU devaient être tenues pour invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations des CGU garderont toute leur force et leur effet juridique.

Article 8 : Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont soumises au droit français.

Tout différend portant sur les CGU ou l’utilisation du Site internet devra impérativement être soumis au préalable à une procédure de recherche d’une solution amiable. Si, au terme d’un délai de 3 mois à compter de la réception de la notification par écrit du différend, cette procédure ne devait pas aboutir à la résolution du différend, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.